Item : Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit Abel Michon, notaire et huissier en la ...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
2104
Ordonnance de l'intendant Bégon qui interdit Abel Michon, notaire et huissier en la côte du sud, pendant trois mois, pour avoir délivré une expédition d'un contrat de concession fait par le sieur de Rigauville à Pierre Blais fils sans que la minute du dit contrat ait été signée du sieur de Rigauville, des témoins y nommés et du sieur Michon
Français
3 mars 1715
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P967
2