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Décision du conseil de guerre (affaire Bouat?) - ...le procès sera jugé définitivement en l'état qu'il est... toute la procédure sera communiquée de nouveau audit procureur général pour donner ses conclusions définitives.

Français

1719, octobre, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 40/fol.10, CABAC_PIAF_45472_CABAC_PIAF_45472

Décision du conseil de guerre (affaire Bouat?) - ...le procès sera jugé définitivement en l'état qu'il est... toute la procédure sera communiquée de nouveau audit procureur général pour donner ses conclusions définitives.
Lieu de rédaction : Québec

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