Item : Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2102

Titre :

Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour le sieur Veron de Grandmesnil, notaire royal, à la place du sieur de Courval, promu à la charge de procureur du roi

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

28 février 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P966

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances