Item : Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par...
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Commission de substitut du procureur du Roi en la juridiction des Trois-Rivières par l'intendant Bégon pour le sieur Veron de Grandmesnil, notaire royal, à la place du sieur de Courval, promu à la charge de procureur du roi
Français
28 février 1715
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P966
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