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Conclusions de Lespignay, "procureur général de la commission de Monseigneur le marquis de Vaudreuil" - Bouat a désobéi aux ordres du roi; il doit être suspendu de ses fonctions et condamné à deux mois de prison.

Français

1719, octobre, 16

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 40/fol.7, CABAC_PIAF_45470_CABAC_PIAF_45470

Conclusions de Lespignay, "procureur général de la commission de Monseigneur le marquis de Vaudreuil" - Bouat a désobéi aux ordres du roi; il doit être suspendu de ses fonctions et condamné à deux mois de prison.
Lieu de rédaction : Québec

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