Item : Placet de Néret et Gayot au roi - protestent contre l'arrêt du Conseil de Régence du...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21010

Titre :

Placet de Néret et Gayot au roi - protestent contre l'arrêt du Conseil de Régence du 21 mars 1718; prient de ne point les contraindre à céder leur castor à un prix ruineux (40 s.); prient d'ordonner que "le prix du castor gras assorti de la double quantité de sec sera payé par la Compagnie d'Occident sur le pied de la vente courante au profit des suppliants ou de leurs créanciers et à l'égard des castors secs que la même compagnie sera tenue de les prendre à raison de soixante sols la livre sans triage"; si la Compagnie d'Occident refuse de les prendre sur ce pied, "permettre aux suppliants ou à leurs créanciers d'en disposer et d'en faire la vente.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1718]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 39/fol.332-335v, CABAC_PIAF_45462_CABAC_PIAF_45462

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada