Item : Lettre de Daguesseau, président du Conseil de Commerce - obstacles qui retardent la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

21009

Titre :

Lettre de Daguesseau, président du Conseil de Commerce - obstacles qui retardent la conclusion du projet de "règlement à faire sur la compétence des officiers qui doivent connaître de tout ce qui regarde le mal contagieux.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1715, novembre, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 39/fol.330-331, CABAC_PIAF_45461_CABAC_PIAF_45461

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada