Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2099

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que les habitants des seigneuries de la Chevrotière et Deschambault seront tenus de contribuer à la bâtisse du presbytère qui doit être construit dans la seigneurie de Deschambault, en conformité du règlement des districts des paroisses approuvé par l'arrêt du Conseil d'État du 3 mai 1722

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 mars 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2077

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances