Item : Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, François Ch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2097

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon entre Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, François Chorel Dorvilliers et les habitants de la seigneurie de Sainte-Anne au sujet de l'île au Sable dont les dits habitants se servent comme d'une commune

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 février 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P963

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances