Item : Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Chorel Dorvilliers, propriétaire de l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2096

Titre :

Ordonnance de l'intendant Bégon entre François Chorel Dorvilliers, propriétaire de la moitié de la seigneurie de Sainte-Anne, et Pierre-Thomas Tarieu de la Pérade, propriétaire de l'autre moitié de la dite seigneurie, au sujet de leurs droits respectifs sur le moulin seigneurial

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 février 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P962

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances