Item : Lettres patentes en forme d'édit portant établissement d'une compagnie de commerce, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20927

Titre :

Lettres patentes en forme d'édit portant établissement d'une compagnie de commerce, sous le nom de Compagnie d'Occident" - on lui donne la propriété des terres de la Louisiane à perpétuité et le monopole du commerce de cette colonie pendant vingt-cinq ans; on lui accorde le "privilège de recevoir à l'exclusion de tous autres" le castor du Canada jusqu'au 31 décembre 1742.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, août

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 38/fol.247-256, CABAC_PIAF_45379_CABAC_PIAF_45379

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada