Item : Délibération du Conseil de Marine sur un mémoire de Collet "contre la longueur des p...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20812

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur un mémoire de Collet "contre la longueur des procès" - notaires et huissiers "se mêlent de plaider et d'écrire pour les parties", fomentent des procès et "mettent tout en usage pour les éterniser"; mesures proposées pour remédier à ces abus et terminer promptement les procès: "défendre aux notaires non seulement d'entreprendre la conduite d'aucun procès mais encore de conseiller ou d'écrire pour aucune partie", abolir "les appointements à mettre en droit au Conseil et les conclusions en procès par écrit", etc; le Conseil de Marine "ne juge pas que ce projet mérite attention.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, juin, 16

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 37/fol.241-244, CABAC_PIAF_45264_CABAC_PIAF_45264

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada