Item : Délibération du Conseil de Marine - Ramezay et Subercase réclament le remboursement ...

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Délibération du Conseil de Marine - Ramezay et Subercase réclament le remboursement des sommes qu'ils ont investies dans la Compagnie de la Colonie: ...Le Conseil ne peut entrer dans la discussion de ce qui regarde Messieurs de Ramezay et de Subercase.

Français

1717, juin, 05

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.209--211, CABAC_PIAF_45251_CABAC_PIAF_45251

Délibération du Conseil de Marine - Ramezay et Subercase réclament le remboursement des sommes qu'ils ont investies dans la Compagnie de la Colonie: ...Le Conseil ne peut entrer dans la discussion de ce qui regarde Messieurs de Ramezay et de Subercase.

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