Item : Projet d'arrêt qui permet aux négociants de Québec et de Montréal... de s'assembler ...

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Projet d'arrêt qui permet aux négociants de Québec et de Montréal... de s'assembler tous les jours dans un endroit convenable dans chacune desdites villes de Québec et de Montréal pour y traiter de leurs affaires de commerce....

Français

1717, mai, 11

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.204-205, CABAC_PIAF_45248_CABAC_PIAF_45248

Projet d'arrêt qui permet aux négociants de Québec et de Montréal... de s'assembler tous les jours dans un endroit convenable dans chacune desdites villes de Québec et de Montréal pour y traiter de leurs affaires de commerce....
Lieu de rédaction : Paris

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