Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête des "intéressés au commerce du cas...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20789

Titre :

Délibération du Conseil de Marine sur une requête des "intéressés au commerce du castor de Canada" - le Conseil est d'avis d'accorder l'arrêt d'homologation du traité du 2 mai.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, mai, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 37/fol.190-191, CABAC_PIAF_45241_CABAC_PIAF_45241

Présentation du contenu :

Délibération du Conseil de Marine sur une requête des "intéressés au commerce du castor de Canada" - le Conseil est d'avis d'accorder l'arrêt d'homologation du traité du 2 mai.

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada