Item : Projet d'arrêt pour homologuer l'acte passé" le 2 mai "entre lesdits sieurs Néret et...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20788

Titre :

Projet d'arrêt pour homologuer l'acte passé" le 2 mai "entre lesdits sieurs Néret et Gayot, ledit sieur Collet fondé de la procuration de la colonie de Canada et le sieur Jean Borie porteur des ordres tant de la veuve Pascaud que des autres intéressés... dans les lettres de change tirées de Canada pour castors livrés dans les années 1715-1716.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, mai, 10

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 37/fol.189-189v, 192, CABAC_PIAF_45240_CABAC_PIAF_45240

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada