Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la sai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2078

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie faite sur le sieur Desaunier bonne et valable, que les 2360 livres d'étain saisies demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes, et qui condamne le sieur Desaunier en l'amende de cinq cents livres conformément à l'arrêt du Conseil D'État du 4 juin 1719

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

24 février 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2068

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances