Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la sai...
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Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui déclare la saisie faite sur le sieur Desaunier bonne et valable, que les 2360 livres d'étain saisies demeureront confisquées au profit de la Compagnie des Indes, et qui condamne le sieur Desaunier en l'amende de cinq cents livres conformément à l'arrêt du Conseil D'État du 4 juin 1719
Français
24 février 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2068
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