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Délibération du Conseil de Marine sur une requête des sieurs Longueuil, Sérigny, Bienville, Châteauguay et François Le Moyne d'Iberville - décision du régent: "donner un arrêt de confirmation" des lettres de noblesse accordées au défunt Charles Le Moyne.

Français

1717, avril, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.150-151, CABAC_PIAF_45227_CABAC_PIAF_45227

Délibération du Conseil de Marine sur une requête des sieurs Longueuil, Sérigny, Bienville, Châteauguay et François Le Moyne d'Iberville - décision du régent: "donner un arrêt de confirmation" des lettres de noblesse accordées au défunt Charles Le Moyne.

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