Item : Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Jean d'Ailleboust d'Argenteuil ...

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Délibération du Conseil de Marine sur une requête de Jean d'Ailleboust d'Argenteuil qui a tué d'un coup d'épée l'enseigne La Mollerie - explications fournies par d'Argenteuil; dépositions des témoins; jugement du conseil de guerre; le Conseil de Marine "n'estime pas le cas graciable.

Français

1717, mars, 09

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 37/fol.131-134, CABAC_PIAF_45217_CABAC_PIAF_45217

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