Item : Délibération du Conseil de Marine - extrait de la procédure faite par contumace cont...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20750

Titre :

Délibération du Conseil de Marine - extrait de la procédure faite par contumace contre l'enseigne d'Ailleboust d'Argenteuil accusé du meurtre de l'enseigne La Mollerie: implication de Coulonge, dépositions de Jean-Baptiste Lebeuf, Marie-Angélique Boutelier, Étienne-Joseph Martel, Jean Guichard dit La Sonde, Montigny, Mme de La Pipardière, Charles Alavoine et Louis Thierry Nolan; jugement du conseil de guerre; déclarations de d'Argenteuil; certificat du sulpicien Hangard; "le Conseil n'estime pas le cas graciable.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1717, mars, 09

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 37/fol.94-99v, CABAC_PIAF_45202_CABAC_PIAF_45202

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada