Item : Arrêt ou projet d'arrêt du Conseil, sur une requête des sieurs Néret, Gayot, Pascaud...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20676

Titre :

Arrêt ou projet d'arrêt du Conseil, sur une requête des sieurs Néret, Gayot, Pascaud et Cadet - "sans s'arrêter aux saisies des dénommés Jean Jollin... et Nicolas de Villiers... les deniers provenant de la vente des castors seront employés au paiement des lettres de change" tirées ou à tirer du Canada en 1715, 1716 et 1717 "pour le prix des castors livrés au bureau de la compagnie.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1716, décembre

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 36/fol.286-287v, CABAC_PIAF_45128_CABAC_PIAF_45128

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada