Item : Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2066

Titre :

Règlement provisoire par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, entre les sieurs Cugnet, directeur et receveur général du Domaine, et Lanoullier, agent général de la Compagnie des Indes, tant pour la perception des droits du Roi, le commerce exclusif du castor que pour l'interdiction du commerce étranger

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1er février 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2061

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances