Item : Arrêt du Conseil d'État qui subroge Philémon Cadet "au lieu et place desdits Dumouli...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20507

Titre :

Arrêt du Conseil d'État qui subroge Philémon Cadet "au lieu et place desdits Dumoulin et Mercier pour faire conjointement avec lesdits Néret et Gayot la régie du commerce des castors... pour le temps qu'il reste à expirer" - Dumoulin et Mercier "sont totalement payés" de plus de 1,272,000 l. "qui leur étaient dus comme créanciers privilégiés [de la Compagnie de la Colonie].
Lieu de rédaction : Versailles

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1714, mars, 14

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 34/fol.410-411v, CABAC_PIAF_44958_CABAC_PIAF_44958

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada