Item : Convention par laquelle Pierre Dumoulin et Charles Mercier se démettent de la régie ...

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Convention par laquelle Pierre Dumoulin et Charles Mercier se démettent de la régie du commerce du castor consentant à ce que le sieur Philémon Cadet "soit subrogé à ladite régie en leur lieu et place pour la continuer conjointement" avec Néret et Gayot.

Français

1714, janvier, 13

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.401-402, CABAC_PIAF_44953_CABAC_PIAF_44953

Convention par laquelle Pierre Dumoulin et Charles Mercier se démettent de la régie du commerce du castor consentant à ce que le sieur Philémon Cadet "soit subrogé à ladite régie en leur lieu et place pour la continuer conjointement" avec Néret et Gayot.
Lieu de rédaction : Paris

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