Item : Lettre de Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ministre - critique inj...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20489

Titre :

Lettre de Collet, procureur général du Conseil supérieur, au ministre - critique injustifiée d'un conseiller au sujet de l'ordonnance de 1667; un conseiller lui reproche d'insérer avant ses conclusions les motifs sur lesquels il s'appuie; "il n'y a point de livres dans le Conseil.
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1714, novembre, 14

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 34/fol.367-368v, CABAC_PIAF_44940_CABAC_PIAF_44940

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada