Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacqu...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
2048
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Jacques Provencal, Joseph Gendron, Louis Boutin Dodier et le nommé Sanschagrin, habitants de la seigneurie de Bellechasse, à payer à Nicolas-Blaise des Bergères de Rigauville, leur seigneur, les cens et rentes qu'ils lui doivent conformément à leurs contrats de concession
Français
20 janvier 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2051
2