Item : Placet de Louis Guigues présenté au roi et à son Conseil - explique que la Compagnie...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20462

Titre :

Placet de Louis Guigues présenté au roi et à son Conseil - explique que la Compagnie de la Colonie est mal fondée de lui réclamer une forte somme "pour la valeur des castors et orignaux qui ont été levés en nature en Canada pendant... octobre 1699 à cause du droit de quart sur les castors et du dixième sur les orignaux dus à la ferme du Domaine d'Occident"; soutient au contraire que cette compagnie lui doit 113 150 l. 6 d.
Lieu de rédaction : Paris

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1713, mars, 15

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 34/fol.200-206v, CABAC_PIAF_44912_CABAC_PIAF_44912

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada