Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le no...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2045

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne le nommé Harbour, fermier du domaine de M. de Méloizes, seigneur de Neuville, à accommoder incessamment et sans délai le chemin de Roi qui passe sur le domaine dont il est fermier, et de manière qu'il soit praticable pour les carrioles et voyageurs, à peine de dix livres d'amende

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 janvier 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2049

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances