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Lettre de Chauvet - envoie deux projets d'arrêts concernant le procès de la colonie avec le fermier du Domaine d'Occident.

Français

1713, août, 24

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 34/fol.150, CABAC_PIAF_44893_CABAC_PIAF_44893

Lettre de Chauvet - envoie deux projets d'arrêts concernant le procès de la colonie avec le fermier du Domaine d'Occident.
Lieu de rédaction : Paris

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