Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierr...
2044
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui condamne Pierre Tessier, habitant de la paroisse de Sainte-Anne, à payer incessamment et sans délai à Michel Roy, habitant de la même paroisse, la quantité de dix minots de blé froment et en outre de lui donner huit journées de son travail loyalement employées, et ce pour tous dépens, dommages et intérêts résultant de l'accident qui a été causé à Michel Roy par le dit Tessier
Français
16 janvier 1730
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2048
2