Item : Commission d'huissier royal dans toute l'étendue de la juridiction des Trois-Rivière...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

2043

Titre :

Commission d'huissier royal dans toute l'étendue de la juridiction des Trois-Rivières et de la paroisse de Sainte-Anne de la Pérade par Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, pour Joseph Rouillard dit Fonville

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 janvier 1730

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2047

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances