Item : Ordonnance de Raudot "concernant les formalités à observer dans les baux judiciaires...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20303

Titre :

Ordonnance de Raudot "concernant les formalités à observer dans les baux judiciaires pour les biens des mineurs dans les justices des seigneurs.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1711, mars, 14

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 32/fol.105-106v, CABAC_PIAF_44752_CABAC_PIAF_44752

Présentation du contenu :

Ordonnance de Raudot "concernant les formalités à observer dans les baux judiciaires pour les biens des mineurs dans les justices des seigneurs.
Lieu de rédaction : Québec

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada