Item : Arrêt du Conseil d'État pour permettre à Aubert, Néret et Gayot d'acquitter leurs de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20221

Titre :

Arrêt du Conseil d'État pour permettre à Aubert, Néret et Gayot d'acquitter leurs dettes - pour les trois prochaines années: défense aux créanciers de les poursuivre, ordres à Néret et compagnie de débourser 30 000 livres par an et de faire la régie du commerce des castors conjointement avec Dumoulin, Mercier et compagnie.
Lieu de rédaction : Versailles

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1709, juillet, 01

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 30/fol.479-482v, CABAC_PIAF_44669_CABAC_PIAF_44669

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada