Item : Ordonnance de Raudot "qui permet aux juges, seigneurs et capitaines des côtes de la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20192

Titre :

Ordonnance de Raudot "qui permet aux juges, seigneurs et capitaines des côtes de la colonie de faire publier l'abandon au sujet des bêtes, lorsqu'ils le jugeront à propos.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1709, mai, 25

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 30/fol.336-337, CABAC_PIAF_44638_CABAC_PIAF_44638

Présentation du contenu :

Ordonnance de Raudot "qui permet aux juges, seigneurs et capitaines des côtes de la colonie de faire publier l'abandon au sujet des bêtes, lorsqu'ils le jugeront à propos.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada