Item : Arrêt du Conseil d'État ordonnant à Philippe Cannat et Joseph Crozet de déclarer les...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

20167

Titre :

Arrêt du Conseil d'État ordonnant à Philippe Cannat et Joseph Crozet de déclarer les noms des Canadiens qui leur ont remis le castor passé en fraude sur le Saint-Joseph de Marseille.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1708, septembre, 03

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 29/fol.388-390, CABAC_PIAF_44613_CABAC_PIAF_44613

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État ordonnant à Philippe Cannat et Joseph Crozet de déclarer les noms des Canadiens qui leur ont remis le castor passé en fraude sur le Saint-Joseph de Marseille.
Lieu de rédaction : Versailles

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada