Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Jose...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1996

Titre :

"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui permet à Joseph Jacquau (Jacob), notaire de la seigneurie de Beaupré, de passer le contrat d'acquisition d'une terre faite par Charles Lefebvre en la paroisse de Charlesbourg ou le dit notaire ne peut instrumenter n'étant pas notaire royal; la présente permission ne servira que pour le dit contrat et il devra en être fait mention dans la minute"

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 décembre 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2040

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances