Item : Mémoire de (Jacques Raudot?) proposant divers changements par rapport aux "droits et...

19927

Mémoire de (Jacques Raudot?) proposant divers changements par rapport aux "droits et redevances établis par les seigneurs du Canada sur les terres par eux concédées en roture" - cens, rentes, corvées, moulin banal, retrait roturier, droit de pêche, etc.

Français

[1707]

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 27/fol.118-119v, CABAC_PIAF_44373_CABAC_PIAF_44373

Mémoire de (Jacques Raudot?) proposant divers changements par rapport aux "droits et redevances établis par les seigneurs du Canada sur les terres par eux concédées en roture" - cens, rentes, corvées, moulin banal, retrait roturier, droit de pêche, etc.

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