Item : Arrêt du Conseil d'État du roi qui défend aux habitants du Canada d'envoyer directem...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19921

Titre :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui défend aux habitants du Canada d'envoyer directement ou indirectement des castors aux habitations anglaises" (même document qu'aux folios 64-70v).

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1707, juin, 25

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 27/fol.72-72v, CABAC_PIAF_44367_CABAC_PIAF_44367

Présentation du contenu :

Arrêt du Conseil d'État du roi qui défend aux habitants du Canada d'envoyer directement ou indirectement des castors aux habitations anglaises" (même document qu'aux folios 64-70v).

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Cet item fait partie de :

Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada