Item : Ordonnance de Raudot défendant "à toutes personnes d'aller sur les terres d'autrui p...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19900

Titre :

Ordonnance de Raudot défendant "à toutes personnes d'aller sur les terres d'autrui prendre des noix et des raisins, de couper les ceps ni les arbres et ce, à peine de dix livres d'amende.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1707, août, 04

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 26/fol.270-271, CABAC_PIAF_44345_CABAC_PIAF_44345

Présentation du contenu :

Ordonnance de Raudot défendant "à toutes personnes d'aller sur les terres d'autrui prendre des noix et des raisins, de couper les ceps ni les arbres et ce, à peine de dix livres d'amende.
Lieu de rédaction : Québec

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada