Item : Réquisitoire du procureur général Ruette d'Auteuil "tendant à ce que Messieurs les c...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19803

Titre :

Réquisitoire du procureur général Ruette d'Auteuil "tendant à ce que Messieurs les conseillers du Conseil supérieur s'abstiennent d'être dans la chambre lors du jugement des procès dans lesquels ils sont récusés" - il est question du procès de Mme de La Forest et François Berthelot (récusation des sieurs Lotbinière, Martin de Lino, Dupont et Hazeur).
Lieu de rédaction : Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1706, janvier, 20

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 25/fol.257-257v, CABAC_PIAF_44222_CABAC_PIAF_44222

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada