Item : Placet de Jean-Baptiste Néret et Jean-Baptiste Gayot au roi - "droits d'entrée préte...

19789

Placet de Jean-Baptiste Néret et Jean-Baptiste Gayot au roi - "droits d'entrée prétendus par les sieurs fermiers généraux" sur "les castors de l'ancienne masse" cédés par la Compagnie de la Colonie.

Français

1717

Archives nationales d'outre-mer (France)

COL C11A 25/fol.197-203, CABAC_PIAF_44208_CABAC_PIAF_44208

Placet de Jean-Baptiste Néret et Jean-Baptiste Gayot au roi - "droits d'entrée prétendus par les sieurs fermiers généraux" sur "les castors de l'ancienne masse" cédés par la Compagnie de la Colonie.

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