Item : Arrêt ou projet d'arrêt du Conseil d'État pour empêcher les "habitants du Canada d'e...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19785

Titre :

Arrêt ou projet d'arrêt du Conseil d'État pour empêcher les "habitants du Canada d'envoyer... dans les habitations anglaises des castors de quelque nature que ce soit, à peine de confiscation... et de deux mille livres d'amende" - "à l'égard des amendes", on ordonne que "la moitié en soit payée à l'Hôtel-Dieu et à l'Hôpital Général de Québec, l'autre au dénonciateur.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

[1706]

Lieu de conservation :

Archives nationales d'outre-mer (France)

Référence :

COL C11A 25/fol.174-175, CABAC_PIAF_44204_CABAC_PIAF_44204

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Fonds dit des Colonies
- Correspondance à l'arrivée en provenance des colonies
  - Canada