Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui évoque à l'int...
1975
Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui évoque à l'intendant la connaissance des demandes et contestations d'entre le Frère Turcq dit Chrétien, ci-devant supérieur des Frères Hospitaliers de Montréal, et ses créanciers, et les renvoie par devant le sieur Verrier, procureur général du Conseil Supérieur, qui est nommé et établi pour commissaire en cette partie à l'effet d'être les dites demandes et contestations instruites par devant lui
Français
3 décembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2033
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