Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne surséanc...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1964

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui donne surséance jusqu'au 10 janvier 1730 à André Migner, habitant de Sainte-Anne de la Grande-Anse, pour l'exécution de l'ordonnance du 4 octobre 1729

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 novembre 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2031

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances