Item : "Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige les ha...
Mise à jour en cours
Nous éprouvons présentement des problèmes techniques avec les images de cette base de données. Pour consulter les images, cliquez sur le bouton "Version imprimable" situé en dessous de la visionneuse numérique.
Nous sommes désolés pour l’inconvénient et apprécions votre patience.
1955
"Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui oblige les habitants des gouvernements de Québec, Montréal et Trois-Rivières, dont les habitations se trouvent sur les grands chemins de placer aux premières neiges des balises de vingt-quatre pieds en vingt-quatre pieds le long du front de leurs terres, les dites balises d'au moins six pieds de hauteur, à peine de dix livres d'amende contre chacun des contrevenants; défenses à tous particuliers d'arracher les dites balises sous peine de punition corporelle"
Français
28 novembre 1729
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,E1,S1,P2030
2