Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que dans...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1948

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui porte que dans tout le mois de février prochain sans autre délai tous les propriétaires des fiefs et biens en roture relevant du Domaine de Sa Majesté soit communautés ou autres seront tenus, à l'égard des fiefs d'en faire la foi et hommage entre les mains de l'intendant et de fournir leurs aveux et dénombrements, et à l'égard des biens en roture de venir faire dans le même temps leurs déclarations au cas qu'ils n'y aient point satisfait

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 novembre 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2028

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances