Item : Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi c...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

19452

Titre :

Deux arrêts de la Chambre des Comptes (4 et 13 mai) et des lettres patentes du roi concernant les foi et hommages que Michel Chartier de Lotbinière est tenu de rendre au roi "pour raison du titre et dignité de marquis tenu en fief de Sa Majesté.

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

1785, mai

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives Canada

Référence :

MG18-H64 /5p., CABAC_PIAF_43840_CABAC_PIAF_43840

Présentation du contenu :

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds de la famille Chartier de Lotbinière