Item : Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

1944

Titre :

Ordonnance de Gilles Hocquart, faisant les fonctions d'intendant, qui, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 22 mai 1724, fait défense à tous juges et seigneurs de cette colonie d'accorder en aucun cas ni sous quelque prétexte que ce soit aux domiciliés de leurs districts et seigneuries des permissions de tenir cabaret, vendre du vin et autres boissons à peine de désobéissance

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 novembre 1729

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,E1,S1,P2027

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds Intendants
- Série Ordonnances