Item : Ordonnance de Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, chargeant René-Lo...
19426
Ordonnance de Jacques Duchesneau, intendant de la Nouvelle-France, chargeant René-Louis Chartier de Lotbinière de juger tous différends en matière civile pendant le séjour qu'il fera dans le gouvernement de Montréal "et à l'égard des matières criminelles d'en informer pour l'information" être rapportée à l'intendant. Signature de Duchesneau.
Lieu de rédaction : Québec
Français
1677, février, 16
Bibliothèque et Archives Canada
MG18-H64 /4p., CABAC_PIAF_43814_CABAC_PIAF_43814
3